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Taxe d'apprentissage



Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?


La Taxe d'Apprentissage est une contribution indispensable pour le financement de l'activité de notre CFA.

Les fonds provenant des entreprises et des organismes collecteurs nous permettent d'améliorer les conditions de travail des apprentis ainsi que la qualité et le développement des formations dispensées. Une part importante de la taxe collectée est également affectée au renouvellement des matériels pédagogiques et à l'équipement des nouvelles sections.

Vous devez verser votre TA avant le 28 février 2021  

Entreprises assujetties

Ce sont les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Jusqu'à 10 salariés

Aucun acompte

11 salariés et plus

28 février 2021 : accompte de 60%

À noter que les entreprises publiques et les collectivités locales ne sont pas assujetties. Par contre elles peuvent accueillir des apprentis via une convention passée avec le CFA.

Assiette de la taxe

Elle est constituée par la masse salariale définie par le Code de la Sécurité Sociale.

Devenez partenaire du CFBT


Décret n° 20191491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage - EXTRAIT DE L’ARTICLE R. 624124.

« Les centres de formation d'apprentis établissent un reçu destiné à l'entreprise daté du jour de livraison des matériels et équipements et indiquant l'intérêt pédagogique de ces biens ainsi que la valeur comptable justifiée par l'entreprise selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. »

Le CFBT est habilité à recevoir la Taxe d’Apprentissage au titre du :

  • 13% par affectation directe par les entreprises
  • Subventions versées au CFBT sous forme d’équipement et de matériel conforme aux formations dispensées
  • TA 0,68% de la masse salarial, 87% financement apprentissage, Mutualisation des fonds, Collecte OPCO et reversement à France Compétences
  • TA 0,68% de la masse salarial, 13% formation initiales Technologiques et professionnelles et CFA, Subventions versées aux CFA sous forme d'équipement et de matériel conforme aux formations dispensées

Autres renseignements règlementaires concernant notre CFA :

  • École : Privée
  • Secteur(s) d'activité : Interprofessionnel tertiaire industriel
  • Diplômes préparés : CAP, BAC PRO, BP, BTS
  • Date de l'habilitation de la préfecture : 07/1972
  • Code UAI : 0131775J

Téléchargements et contact


Pour tout renseignement complémentaire :

  • Karine BOUGHANIM04.91.99.05.79
    Responsable du service Taxe d'Apprentissage





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