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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La Taxe d'Apprentissage est une contribution indispensable pour le financement de l'activité de notre CFA.

Les fonds provenant des entreprises et des organismes collecteurs nous permettent d'améliorer les conditions de travail des apprentis ainsi que la qualité et le développement des formations dispensées. Une part importante de la taxe collectée est également affectée au renouvellement des matériels pédagogiques et à l'équipement des nouvelles sections.

Vous devez verser votre TA mensuellement

Entreprises assujetties

Ce sont les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Jusqu'à 10 salariés

Aucun acompte

11 salariés et plus

À noter que les entreprises publiques et les collectivités locales ne sont pas assujetties. Par contre elles peuvent accueillir des apprentis via une convention passée avec le CFA.

Assiette de la taxe

Elle est constituée par la masse salariale définie par le Code de la Sécurité sociale :

TA 0,59% de la masse salariale et d’un solde correspondant à 0,09% de la masse salariale dont 87% financement apprentissage, Mutualisation des fonds, Collecte URSSAF.

Principaux changements en 2022

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :

La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN
La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle. La première collecte de l’Urssaf concernera la période d’emploi de janvier 2022, exigible en DSN le 7 ou 15 février 2022
Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Sources URSSAF : Ici

Taxe d'apprentissage