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Taxe d'apprentissage


Les entreprises assujetties doivent s'acquiter de la taxe avant le 1er mars 2017 !


Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?


La Taxe d'Apprentissage est une contribution indispensable pour le financement de l'activité de notre CFA.

Les fonds provenant des entreprises et des organismes collecteurs nous permettent d'améliorer les conditions de travail des apprentis ainsi que la qualité et le développement des formations dispensées. Une part importante de la taxe collectée est également affectée au renouvellement des matériels pédagogiques et à l'équipement des nouvelles sections.

Entreprises assujetties

Ce sont les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

À noter que les entreprises publiques et les collectivités locales ne sont pas assujetties. Par contre elles peuvent accueillir des apprentis via une convention passée avec le CFA.

Assiette de la taxe

Elle est constituée par la masse salariale définie par le Code de la Sécurité Sociale.

Devenez partenaire du CFBT


Du calcul de votre taxe d'apprentissage à l'établissement des états fiscaux, le CFBT prend en charge la gestion complète de votre contribution.

Pour calculer votre taxe d'apprentissage, vous devez nous communiquer :

  • Le montant de la déclaration annuelle de salaires (DADS n-1).
  • Les contrats d'apprentissage en cours au 31 décembre de l'année écoulée.
  • Les copies des conventions de stage.

Le CFBT est habilité à recevoir la Taxe d’Apprentissage au titre du :

  • Quota Apprentissage
  • Barème : catégorie A en complément du concours financier obligatoire dans la limite du coût de formation publié
  • CSA si plus de 250 salariés

Autres renseignements règlementaires concernant notre CFA :

  • École : Privée
  • Secteur(s) d'activité : Interprofessionnel tertiaire industriel
  • Diplômes préparés : CAP, BAC PRO, BP, BTS
  • Date de l'habilitation de la préfecture : 07/1972

Téléchargements et contact


Pour tout renseignement complémentaire :

  • Karine BOUGHANIM04.91.99.05.79
    Responsable du service Taxe d'Apprentissage